La Société : « Immo Developpement et Patrimoine », S.A.R.L. au capital de 15 000 Euros dont le siège social est Parc d’activité des Grands Moulins – 856 route de Tarare – 69400 Gleizé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche Tarare sous le numéro 529 727 638 dont le gérant est Raphaël PETOZZI

Téléphone : (33) (0) 4 74 09 93 80

Agent immobilier : titulaire des cartes professionnelles mention « gestion immobilière » 11776 & mention « transactions immobilières » avec maniement de fonds 113273 délivrées par la Préfecture du Rhône

Assurances : Responsabilité Civile Professionnelle par AXA Cabinet Berthier Dulac – 200 rue de la République – BP 236 – 69658 Villefranche – Cedex et

garanties financières délivrées par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions – 128 rue la Boétie – 75008 Paris : pour son activité de Gestion Immobilière d’un montant de cent dix mille Euro (110 000 €) et pour son activité de Transaction sur immeubles et fonds de commerce d’un montant de cent dix mille Euro (110 000 €) 

Séquestre de fonds : titulaire du compte séquestre ouvert à la Caisse d'Epargne Rhône Alpes - Agence Limas – rue Pierre Ponot – 69400 Limas pour les dépôts de fonds liés aux activités de transaction sur immeubles et fonds de commerce.